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Fédération des Spiruliniers de France

Article 1 : Conditions du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de
commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter
sans réserve.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande
engagent celui-ci. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Spiruline de Cabrafol ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Informations nominatives 

La Spiruline de Cabrafol s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que
vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information
commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En
conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles vous concernant. Notre numéro de déclaration à la CNIL est le
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Article 3 : Produits 

Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. 

Article 4 : Livraison

La Spiruline de Cabrafol s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin
de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par la Poste en colissimo, courrier ou colis international remis en boîte aux lettres (selon la quantité commandé et la destination). Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison
indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts. 

Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 48 h.

Pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours. 

Pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.

La Spiruline de Cabrafol est libéré de son obligation de livraison pour tous cas
fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou
partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port. 

La Spiruline de Cabrafol pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois
entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable. 

La marchandise reste la propriété de la Spiruline de Cabrafol jusqu'au paiement intégral
des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

•  par chèque :  uniquement pour les personnes résidant en France.

•  par virement bancaire

•  par compte paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, …) : 
La Spiruline de Cabrafol a choisi comme mode de paiement sécurisé Paypal à aucun moment
nous n'avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans
des conditions optimales de sécurité.

Article 6 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose
d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un
retour des produits à la Spiruline de Cabrafol pour échange ou remboursement, sans
pénalités à l’exception des frais de retour. Si ces conditions sont respectées la Spiruline de Cabrafol effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum
de 15 jours. 

Adresse de retour : 

La Spiruline de Cabrafol
Camproger
34390 Saint Vincent d'Olargues

Article 7 : Litiges 

Toute commande passée emporte l'adhésion du client et ce sans aucune
restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la
vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Béziers. Il est
entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez la Spiruline de Cabrafol. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

 Article 8 : Consommation du produit 

La Spiruline de Cabrafol ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise
utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos
différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent
d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre
informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité
normale.